Assemblée générale
Le vote par correspondance
Mis à jour : 10 août 2026
Le formulaire et le délai
- Support
- Formulaire réglementaire (arrêté du 2 juillet 2020)
- Où le trouver
- Joint à la convocation
- Délai de réception
- Au plus tard 3 jours francs avant l’AG
Le vote par correspondance s’exprime au moyen d’un formulaire établi selon un modèle fixé par arrêté et joint à la convocation. Il doit parvenir au syndic au plus tard trois jours francs avant la date de l’assemblée. Transmis par courriel à l’adresse indiquée, il est présumé reçu à la date d’envoi.
La présence l’emporte
Si le copropriétaire — ou son mandataire — est finalement présent à l’assemblée, son formulaire de vote par correspondance n’est pas pris en compte : seul son vote exprimé en séance compte.
Le cas de la résolution amendée
Résolution modifiée en séance
Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.
Questions fréquentes
Comment voter par correspondance en copropriété ?
Que se passe-t-il si je suis finalement présent à l’assemblée ?
Que devient mon vote si la résolution est modifiée en séance ?
Sources officielles
Informations juridiques vérifiées sur les sources primaires (dernière vérification : 10 août 2026).