Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
La présente politique décrit comment Direct ATRIA collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Pour les données de gestion d’une copropriété, l’agence (syndic) est responsable du traitement ; Direct ATRIA agit en sous-traitant (voir la page dédiée au traitement des données). Pour les données du site et des comptes, l’éditeur est responsable : [dénomination sociale], [adresse]. Contact RGPD : [contact DPO / e-mail].
Données collectées
Selon votre rôle, le service traite notamment :
- identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone) ;
- données de gestion de copropriété (lots, tantièmes, incidents, demandes, assemblées, documents, échanges) ;
- données financières (appels de fonds, paiements, écritures comptables) ;
- données de connexion et journaux techniques.
Finalités et bases légales
- fourniture du service de gestion de copropriété — exécution du contrat ;
- obligations comptables et légales du syndic — obligation légale ;
- sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime ;
- communications non essentielles éventuelles — consentement.
Copilote IA
Lorsqu’un utilisateur sollicite l’assistant « Copilote IA », les éléments nécessaires à sa demande sont transmis à notre sous-traitant Anthropic (Claude) pour produire la réponse. Ces échanges ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles. L’assistant n’agit que sur validation humaine explicite ; aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon entièrement automatisée.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’agence concernée et, le cas échéant, aux copropriétaires pour ce qui les concerne. Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Elles sont traitées par les sous-traitants techniques suivants, encadrés par contrat (article 28 RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | État |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application | États-Unis (clauses contractuelles types) | Actif |
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des fichiers | Union européenne (région du projet) | Actif |
| Anthropic (Claude) | Assistant « Copilote IA » — traitement à la demande de l’utilisateur | États-Unis (clauses contractuelles types) | Actif |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (notifications) | États-Unis (clauses contractuelles types) | Actif |
| AR24 (Docaposte) | Recommandé électronique — convocations d’assemblée | France | Non activé |
| Agrégateur bancaire (Bridge / Powens) | Connexion bancaire et synchronisation des opérations | Union européenne | Non activé |
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables (notamment comptables : jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables), avant suppression ou anonymisation. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [e-mail de contact RGPD]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La suppression d’un compte peut être demandée depuis l’espace « Mon compte » ou par courriel ; elle entraîne la suppression ou l’anonymisation des données non soumises à conservation légale.
Sécurité
L’accès aux données est cloisonné par agence et par rôle (politiques de sécurité au niveau de la base de données). Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les secrets ne sont jamais exposés côté navigateur.
Cookies
Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement. En l’absence de cookies de mesure d’audience ou publicitaires, aucun consentement additionnel n’est requis ; toute évolution sera signalée ici.