Outil

Simulateur de majorité en assemblée générale

Une résolution passe-t-elle ? Saisissez les voix (en tantièmes) et vérifiez instantanément le résultat aux majorités des articles 24, 25 (et 25-1) et 26.

Mis à jour : 10 août 2026

Les voix « pour » représentent 52% du total des voix de la copropriété.

Article 24 · majorité simple

Majorité des voix exprimées (présents, représentés, correspondance).

Adoptée

Article 25 · majorité absolue

Majorité des voix de tous les copropriétaires.

Adoptée

Article 26 · double majorité

Au moins 2/3 des voix, ET la majorité en nombre des copropriétaires.

Non adoptée
Vérifier aussi la condition « en nombre » de l’article 26 (facultatif)

Renseignez ces deux champs pour évaluer complètement l’article 26.

Résultat indicatif. Certaines règles particulières (réduction des voix d’un copropriétaire majoritaire, cas de la 2ᵉ convocation, majorités spécifiques à certaines décisions) ne sont pas prises en compte. En cas de doute, rapprochez-vous de votre syndic.

Comment l’utiliser

  • Total des voix : la somme des tantièmes de la copropriété (souvent 1 000 ou 10 000).
  • Voix « pour » : les tantièmes favorables à la résolution.
  • Voix exprimées : « pour » + « contre » (les abstentions ne comptent pas pour l’article 24).

La passerelle de l’article 25-1

Si une résolution soumise à l’article 25 n’atteint pas la majorité absolue mais recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité de l’article 24 est possible immédiatement. Le simulateur le signale.

Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.

Questions fréquentes

Comment ce simulateur calcule-t-il les majorités ?
Il applique les règles des articles 24 (majorité des voix exprimées), 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires, avec passerelle 25-1 à partir d’un tiers des voix) et 26 (double majorité : au moins deux tiers des voix et la majorité en nombre des copropriétaires). Les voix sont exprimées en tantièmes.
Le résultat a-t-il une valeur juridique ?
Non. Le résultat est indicatif et ne prend pas en compte certaines règles particulières (réduction des voix d’un copropriétaire majoritaire, deuxième convocation, majorités propres à certaines décisions). Il ne remplace pas l’avis de votre syndic.

Sources officielles

Informations juridiques vérifiées sur les sources primaires (dernière vérification : 10 août 2026).

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