Rénovation énergétique en copropriété : DPE collectif, PPT et aides

DPE collectif

Obligatoire par paliers 2024 → 2026 (permis avant 2013)

Plan pluriannuel de travaux

Immeubles > 15 ans, obligatoire par paliers 2023 → 2025

Fonds de travaux

≥ 5 % du budget (ou 2,5 % du PPT adopté)

Droit à la prise

Borne de recharge sans vote de l’AG

Le diagnostic de performance énergétique collectif évalue la performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble. Il est obligatoire pour les copropriétés à usage principal d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, selon un calendrier progressif :

Le DPE collectif est renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf lorsqu’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 établit que l’immeuble relève des classes A, B ou C.

En savoir plus sur le DPE collectif et son calendrier →

L’obligation historique d’audit énergétique (copropriétés équipées d’un chauffage collectif, d’au moins 50 lots, dont le permis a été déposé avant le 1er juin 2001) a été remplacée, avec la loi Climat et Résilience, par la généralisation du DPE collectif à l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation.

Le PPT est un programme de travaux sur les parties communes, échelonné sur 10 ans et voté en assemblée. Il vise la sauvegarde de l’immeuble, l’entretien et l’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les immeubles de plus de 15 ans (art. 14-2 de la loi de 1965) :

Le fonds de travaux (article 14-2-1 de la loi de 1965) est constitué au terme d’une période de dix ans à compter de la réception de l’immeuble. Il finance l’élaboration et la réalisation du PPT, ainsi que les travaux urgents ou de sauvegarde.

Sans PPT adopté

Cotisation annuelle ≥ 5 % du budget prévisionnel

Avec un PPT adopté

≥ 2,5 % du montant des travaux du plan et ≥ 5 % du budget prévisionnel

Le droit à la prise permet à un copropriétaire — ou à un locataire — d’installer, à ses frais, une borne de recharge pour véhicule électrique sur sa place de stationnement.

En savoir plus sur le droit à la prise et la procédure →

Plusieurs dispositifs soutiennent la rénovation énergétique des copropriétés, notamment MaPrimeRénov’ Copropriété (Anah) pour les travaux de rénovation globale, ainsi que les certificats d’économies d’énergie (CEE) et des aides locales.

Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.