Traitement des données (sous-traitance)
Dernière mise à jour : août 2026
Ce document précise les engagements de [dénomination sociale] (« l’Éditeur ») lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte d’une agence cliente (le « Responsable de traitement »), au titre de l’article 28 du RGPD. Il complète les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.
Rôles
L’agence (syndic) détermine les finalités et les moyens du traitement : elle est responsable de traitement. L’Éditeur fournit l’outil et traite les données uniquement sur instruction de l’agence : il est sous-traitant.
Objet, durée et nature
- Objet : hébergement et exploitation d’un logiciel de gestion de copropriété.
- Durée : celle du contrat d’abonnement.
- Personnes concernées : gestionnaires, copropriétaires, prestataires, contacts.
- Catégories de données : identité, coordonnées, données de gestion et financières de la copropriété.
Engagements de l’Éditeur
- traiter les données uniquement sur instruction documentée de l’agence ;
- garantir la confidentialité (personnes habilitées, secret) ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (cloisonnement par agence, chiffrement des échanges, secrets protégés, journalisation) ;
- aider l’agence à répondre aux demandes d’exercice de droits et à ses obligations (sécurité, notifications de violation, analyses d’impact) ;
- notifier sans délai toute violation de données dont il aurait connaissance ;
- au terme du contrat, supprimer ou restituer les données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Sous-traitants ultérieurs
L’agence autorise l’Éditeur à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous, soumis aux mêmes obligations de protection. Toute évolution est signalée sur cette page.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | État |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application | États-Unis (clauses contractuelles types) | Actif |
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des fichiers | Union européenne (région du projet) | Actif |
| Anthropic (Claude) | Assistant « Copilote IA » — traitement à la demande de l’utilisateur | États-Unis (clauses contractuelles types) | Actif |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (notifications) | États-Unis (clauses contractuelles types) | Actif |
| AR24 (Docaposte) | Recommandé électronique — convocations d’assemblée | France | Non activé |
| Agrégateur bancaire (Bridge / Powens) | Connexion bancaire et synchronisation des opérations | Union européenne | Non activé |
Localisation et transferts
Les données de gestion sont hébergées au sein de l’Union européenne (Supabase, région du projet). Certains sous-traitants sont situés hors UE ; les transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Signature d’un accord formel
Une agence cliente peut demander la signature d’un accord de traitement des données (DPA) dédié en écrivant à [contact DPO / e-mail].