Travaux en copropriété : autorisation, majorités et travaux urgents

Travaux dans votre lot

Libres s’ils n’affectent ni les communs ni l’aspect extérieur

Travaux sur les parties communes

Autorisation de l’AG, majorité selon leur nature

Travaux urgents

Le syndic agit, puis convoque l’AG (provision ≤ 1/3 du devis)

Horaires de chantier

Pas de règle nationale : règlement + arrêtés locaux

Vous pouvez réaliser librement les travaux intérieurs à votre lot (aménagement, peinture, cuisine…) tant qu’ils n’affectent ni la structure de l’immeuble, ni les parties communes, ni son aspect extérieur.

En revanche, certains travaux, bien que réalisés « chez vous », nécessitent l’autorisation de l’assemblée générale car ils touchent l’immeuble collectif :

• abattre ou percer un mur porteur ;
• remplacer une porte palière ou des fenêtres ;
• modifier la façade (climatisation en façade, véranda, garde-corps…).

Pour les travaux décidés par la copropriété, la majorité dépend de leur nature :

Rappel : la majorité de l’article 24 se calcule sur les voix exprimées, celles des articles 25 et 26 sur les voix de tous les copropriétaires. La passerelle de l’article 25-1 peut permettre un second vote lorsqu’un projet soumis à l’article 25 a réuni au moins un tiers des voix.

Lorsqu’un copropriétaire souhaite réaliser, à ses frais, des travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur, il doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale à la majorité de l’article 25. Si ces travaux entraînent une appropriation de parties communes, l’autorisation relève de la double majorité de l’article 26.

En cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, le syndic peut les faire exécuter de sa propre initiative, sans attendre un vote. Il doit alors :

1. informer les copropriétaires ;
2. convoquer immédiatement une assemblée générale ;
3. le cas échéant, après avis du conseil syndical, demander une provision qui ne peut dépasser le tiers du montant du devis estimatif des travaux.

Contrairement à une idée répandue, la loi du 10 juillet 1965 ne fixe aucun horaire national pour les travaux en copropriété. Les créneaux autorisés résultent :

• du règlement de copropriété, qui peut encadrer les horaires et les nuisances ;
• des arrêtés municipaux ou préfectoraux relatifs au bruit de voisinage, qui priment localement.

Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.