Syndic de copropriété : rôle, mandat et changement

Rôle

Organe exécutif du syndicat : gestion administrative, financière et technique

Durée du mandat

3 ans maximum (1 an pour le syndic provisoire)

Désignation

Assemblée générale, majorité de l’article 25

Obligation

Toute copropriété doit avoir un syndic

Le syndic est l’organe exécutif du syndicat des copropriétaires. Il administre l’immeuble et met en œuvre les décisions votées en assemblée générale. Ses missions couvrent trois domaines :

• Gestion financière et comptable : budget prévisionnel, tenue des comptes, appels de charges, compte bancaire séparé de la copropriété.
• Gestion administrative : tenue de la liste des copropriétaires, convocation et tenue des assemblées, exécution des décisions, entretien et conservation de l’immeuble.
• Information et documents : mise à disposition des documents de la copropriété, notamment via un accès en ligne sécurisé.

Le syndic est désigné par l’assemblée générale à la majorité de l’article 25 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires). Si ce seuil n’est pas atteint mais que le projet obtient au moins un tiers des voix, l’assemblée peut voter aussitôt à la majorité de l’article 24 (passerelle de l’article 25-1).

Syndic professionnel

3 ans maximum

Syndic non-professionnel (bénévole)

3 ans maximum

Cas particulier (participation à la construction)

1 an maximum

Syndic provisoire (copropriété neuve)

1 an maximum

Le mandat est renouvelable par un vote de l’assemblée générale : il n’y a pas de reconduction automatique.

Avant la désignation ou le renouvellement d’un syndic professionnel, le conseil syndical met en concurrence, tous les trois ans, plusieurs projets de contrat de syndic établis conformément au contrat type réglementaire (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).

1. Mise en concurrence : le conseil syndical sollicite plusieurs syndics (projets de contrat, fiches d’information sur les prix et prestations).
2. Inscription à l’ordre du jour : la demande est adressée au syndic en place par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant les projets de résolution et de contrat.
3. Convocation de l’assemblée : elle doit se tenir dans les trois mois précédant l’expiration du contrat, tant que le syndic en place est encore en fonction.
4. Vote : les copropriétaires votent successivement pour chaque candidat à la majorité de l’article 25.
5. Prise d’effet : le nouveau contrat prend effet au moins un jour ouvré après l’assemblée, pour éviter tout chevauchement de mandats.

L’assemblée générale peut révoquer le syndic avant le terme de son mandat, mais seulement pour un motif légitime (par exemple des manquements caractérisés à ses obligations). La question doit être inscrite à l’ordre du jour et votée en assemblée.

Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.

Toute copropriété doit avoir un syndic. En l’absence de désignation par l’assemblée générale, le président du tribunal judiciaire désigne un syndic, saisi par un copropriétaire, le maire ou le président de l’intercommunalité (EPCI). Il ne faut donc pas confondre « absence de syndic » et « syndic bénévole » : dans ce dernier cas, la copropriété a bien un syndic, simplement non professionnel.