Charges de copropriété
La régularisation des charges
Mis à jour : 10 août 2026
Le principe
- Ce qu’on compare
- Provisions appelées vs dépenses réelles
- Résultat
- Débit (complément) ou crédit (trop-perçu) par lot
Tout au long de l’exercice, les copropriétaires versent des provisions sur la base du budget prévisionnel. À la clôture, on compare ces provisions aux dépenses réelles de la copropriété : c’est la régularisation.
Quand a-t-elle lieu ?
La régularisation intervient après l’approbation des comptes par l’assemblée générale (à la majorité de l’article 24). C’est cette approbation qui fixe les dépenses réelles servant de base au calcul de chaque quote-part.
Un ajustement, pas une double facture
Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la régularisation des charges ?
Quand a lieu la régularisation ?
Que se passe-t-il si j’ai trop payé ?
Sources officielles
Informations juridiques vérifiées sur les sources primaires (dernière vérification : 10 août 2026).
- Charges de copropriété — Service-Public.fr
- Les charges de copropriété — ANIL