Article 10 : la répartition des charges

Charges générales

Réparties selon les tantièmes (valeur de chaque lot)

Charges spéciales

Réparties selon l’utilité pour chaque lot

Les charges générales — conservation, entretien et administration des parties communes — sont supportées par chaque copropriétaire proportionnellement à la valeur relative de son lot (les tantièmes). Les charges spéciales — services collectifs et éléments d’équipement commun (ascenseur, chauffage collectif…) — sont réparties en fonction de l’utilité objective de ces services pour chaque lot.

C’est le règlement de copropriété qui fixe, pour chaque lot, la quote-part dans chaque catégorie de charges, dans le respect de l’article 10.

Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.