Copropriété sans syndic : que faire ?

Règle

Toute copropriété doit avoir un syndic

Non professionnel

Syndic bénévole ou coopératif (copropriétaire)

À défaut

Désignation par le tribunal judiciaire

Il n’existe pas de copropriété légalement sans syndic. Ce que l’on appelle « copropriété sans syndic » désigne le plus souvent une gestion sans syndic professionnel, ou une situation transitoire à régulariser.

Une copropriété — souvent de petite taille — peut être gérée par un syndic non professionnel :

• le syndic bénévole : un copropriétaire assure la fonction, sans but lucratif ;
• le syndic coopératif : le président du conseil syndical exerce les fonctions de syndic.

Dans les deux cas, le syndic doit être copropriétaire d’un lot dans l’immeuble.

En cas de vacance (fin de mandat non renouvelé, démission, décès, absence de désignation), plusieurs solutions existent :

1. Convoquer une assemblée : tout copropriétaire peut provoquer une assemblée générale pour désigner un syndic.
2. Saisir le tribunal : à défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un syndic sur requête (copropriétaire, conseil syndical, maire, EPCI). L’assistance d’un avocat est obligatoire.
3. Administrateur provisoire : le juge peut nommer un administrateur provisoire qui exerce temporairement les fonctions de syndic.

Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.