Travaux en copropriété
Les horaires de travaux
« Quels sont les horaires de travaux autorisés en copropriété ? » La réponse surprend souvent : la loi n’en fixe aucun. Voici ce qui s’applique réellement.
Mis à jour : 10 août 2026
Pas d’horaire national
- Loi de 1965
- Ne fixe aucun horaire de travaux
- Ce qui encadre
- Règlement de copropriété + arrêtés locaux
Contrairement à une idée répandue, la loi du 10 juillet 1965 ne fixe aucun horaire pour les travaux en copropriété. Il n’existe pas de « plage nationale » universelle.
Ce qui encadre réellement les horaires
- le règlement de copropriété, qui peut prévoir des horaires et des règles de bon voisinage ;
- les arrêtés municipaux ou préfectoraux relatifs au bruit de voisinage, qui priment localement et fixent souvent des plages pour les travaux bruyants.
Trouble anormal de voisinage
Des travaux bruyants en dehors des plages autorisées peuvent constituer un trouble anormal de voisinage et engager la responsabilité de leur auteur. En cas de doute, renseignez-vous en mairie.
Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.
Questions fréquentes
Y a-t-il des horaires de travaux fixés par la loi en copropriété ?
Non. La loi du 10 juillet 1965 ne fixe pas d’horaires nationaux pour les travaux. Les créneaux autorisés résultent du règlement de copropriété et, surtout, des arrêtés municipaux ou préfectoraux relatifs au bruit de voisinage.
Comment connaître les horaires applicables chez moi ?
Consultez d’abord le règlement de copropriété, puis renseignez-vous auprès de votre mairie : les arrêtés locaux fixent souvent des plages horaires pour les travaux bruyants (jours ouvrés, samedis, dimanches et jours fériés).
Que faire face à des travaux trop bruyants ?
Un chantier bruyant en dehors des plages autorisées peut constituer un trouble anormal de voisinage. On peut le signaler au syndic, se référer au règlement et, le cas échéant, saisir la mairie ou engager une action pour faire cesser le trouble.
Sources officielles
Informations juridiques vérifiées sur les sources primaires (dernière vérification : 10 août 2026).
- Travaux et majorités en copropriété — ANIL
- Travaux et aménagements dans l’appartement du propriétaire — Service-Public.fr